Concurrence fiscale: Arnaud Montebourg enfonce le clou

Aujourd'hui le député socialiste Arnaud Montebourg réitère ses attaques et appelle à faire changer la loi fiscale suisse par la force !

Réponse du banquier Mirabaud (*1) sur le TJ de la TSR1 (Télévision suisse romande) de 20h ce soir: "cette attaque est indigne d'un politicien. M. Montebourg a oublié que la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne."
Réaction de Luc Frieden, ministre luxembourgeois du trésor: "Cette critique a été faite dans le cadre de salons parisiens. La particularité fiscale suisse doit être respectée".

La Suisse doit-elle céder face à ces attaques ?

A quoi rime tout ce tintamarre ? Un petit tour d'horizon.

Origines
Le forfait fiscal a été introduit dans les années 1950 pour encourager les touristes étrangers à établir leur résidence principale sur les bords du lac Léman, une région très prisée des Anglais. Il est applicable uniquement à ceux qui n'ont pas d'activité lucrative en Suisse. Généralement, la valeur du logement choisi par le nouvel arrivant détermine le montant du forfait. La somme que l'étranger devra payer est négociée entre son représentant – souvent un avocat – et l'administration fiscale du canton où il veut s'établir.

Bases légales fédérales
C'est l'article 14 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) qui fixe le
cadre de l'imposition d'après la dépense.

Le Parti socialiste et l'extrême gauche réclament périodiquement depuis 2003 la suppression de l'article 14 LIFD, sans succès. A Genève, l'Alliance de gauche a échoué en 2004.

Qu'est ce le forfait fiscal suisse ?
Si vous remplissez certaines conditions (*2), vous pouvez bénéficier en Suisse d'un statut fiscal particulier par lequel vous payez une somme fixe d'impôt annuelle, sans rapport avec vos revenus ou votre fortune réelle. Et dans la plupart des cantons suisses, vous n'avez même pas besoin de remplir une déclaration d'impôt.

Cet arrangement fiscal est fondé sur une loi fédérale suisse et peut donc être invoqué partout dans le pays. C'est une originalité du système fiscal suisse dont ont jouit depuis des décennies de nombreux étrangers et parmi eux beaucoup de célébrités.

Comment calcule-t-on ce forfait ?

Le forfait fiscal suisse cherche à refléter le train de vie du contribuable. En théorie il est de 5 fois vos charges de logement. En pratique il s'établit sur le base d'une négociation, par l'intermédiaire d'une fiduciaire que vous avez au préalable mandaté pour la circonstance, avec les autorités fiscales du canton dans lequel vous comptez vous installer.

Si vous louez un appartement de 5 pièces pour CHF 4'000 par mois, le loyer annuel se monte à CHF 48'000 par an. Votre revenu imposable sera de 5 fois ce loyer annuel, soit CHF 48'000 x 5 = CHF 240'000. Votre forfait fiscal dans ce cas sera d'environ CHF 240'000 x 30%, soit CHF 72'000 par année.

Si vous possédez une maison qui vaut CHF 4'000'000, le fisc prendra comme base de calcul la valeur locative (cad le loyer perçu en cas de location) de votre maison selon le barême fiscal en vigueur, disons CHF 15'000 par mois pour un tel objet immobilier. La valeur locative annuelle sera de CHF 15'000 x 12 = CHF 180'000. Votre revenu imposable dans ce cas sera de CHF 180'000 x 5 = CHF 900'000, ce qui donne un forfait fiscal, en prenant le même taux d'imposition de 30% que ci-dessus, de CHF 270'000 par année.

Le taux d'imposition global dépend de chaque ville et de chaque canton (*3), car il existe des disparités entre les lieux.

Il y a certaines particularités qui sont prises en compte dans le calcul de l'imposition annuelle, particulièrement si vous possédez des avoirs suisses ou si vous désirez invoquer un traité de double-imposition pour récupérer des impôts payés à l'étranger.
Vous pouvez déduire de ces forfaits le montant des impôts payés à l'étranger à condition que ceux-ci fassent l'objet d'un traité de double imposition entre la Suisse et le pays concerné.

Au vu de tous ces paramètres, nous comprenons aisément pourquoi Johnny a décidé de venir s'installer à Gstaad.

Il a déclaré à Paris-Match que 70% de ce qu'il gagne va à l'impôt. "Est-ce que nous sommes obligés de subir et de financer l'incompétence de ceux qui nous dirigent? Ma réponse est non", dit-il. Comme il paye dans les CHF 6.7 mios (EUR 4.2 mios) par an au fisc français, son transfert en Suisse va lui rapporter la même somme moins le forfait fiscal de CHF 150'000 (EUR 94'000) à tout casser, soit CHF 6.5 mio (EUR 4.1 mio).

Mais croyez vous que Johnny va s'en tirer de cette manière ? Croyez vous que le fisc français va se laisser faire ? S'il veut récupérer des impôts français en vertu de la loi sur la double imposition, il va devoir affronter les rouages administratifs du fisc de l'hexagone. On lui demandera de démontrer que ses intérêts vitaux sont bien en Suisse et on cherchera à prouver le contraire par les lieux de ses concerts, les lieux d'utilisation de ses cartes de crédit, le lieu de scolarité de sa fille, etc etc ... Sans compter que Ségolène Royal risque encore de gagner les élections et durcir les impôts vis à vis des revenus aisés.

Loin de là, Johnny, la bataille n'est encore pas gagnée d'avance.


(*1): président de l'ASB, qui est l'Association suisse des banquiers, c'est à dire le banquier des banquiers suisses.

(*2) Conditions pour l'obtention du forfait fiscal
- Avoir un passeport d'un pays de l'Union Européenne
- Etre résident Suisse avec un permis B ou C
- Habiter en Suisse au moins 180 jours par an
- Ne pas avoir travaillé en Suisse pendant les 1javascript:void(0)
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- (*3) Montants imposables minimaux: Genève CHF 500'000 (EUR 312'500), Vaud CHF 250'000 (EUR 156'000), Le Tessin CHF 160'000 (EUR 100'000), Valais CHF 150'000 (EUR 94'000).

Sauvons notre planète

Jeudi soir sur Antenne 2 Yann Arthus-Bertrand nous présente "Vu du ciel", une série en 4 épisodes consacrée aux grands enjeux de la planète.
Dans ce 2ème épisode, le téléspectateur se laisse émerveiller par des images de la nature d'une beauté remarquable, prises par Yann Arthus-Bertrand depuis un hélicoptère. A cet aspect visuel médiatique, s'ajoute un bref état des lieux alarmiste de la planète.

Le climat se modifie sous l'effet de l'action humaine. De 20 à 25% des émissions mondiales de gaz carbonique (CO2), principal responsable de l'effet de serre, sont dues à la déforestation dans les pays en développement; 14%, à l'ensemble du secteur des transports.

Ce réchauffement de l'atmosphère entrainent la fonte des glaces polaires, qui réfléchissent aujourd'hui une partie du rayonnement solaire, ou le dégel de la toundra, susceptible de dégager autant de carbone dans l'atmosphère que la combustion du pétrole et du gaz.

La qualité de l'air est en baisse et le niveau des mers monte imperceptiblement. Tandis que l'espace est gagné par la pollution des satellites.

Chaque année, 10 trillions [milliards de milliards] de tonnes de CO2 sont rejetées dans l'atmosphère, dont 2,5 trillions émis par les incendies. La déforestation en Amazonie contribue à cette pollution générale.

A force de considérer que la mer appartient à tout le monde, tout le monde y fait n'importe quoi. En toute impunité. De l'Amoco Cadiz au Prestige, on le constate à chaque marée noire. Dans le système d'assurances actuel, certains pétroliers parviennent à se faire rembourser leur bateau et leur cargaison alors que les victimes, elles, ne sont toujours pas indemnisées 10 ou 20 ans plus tard. L'aberration, c'est que les produits les plus dangereux, le pétrole le plus sale - donc le moins coûteux - sont transportés par les navires les plus vieux.

Les ressources sont de moins en moins nombreuses, alors que la population, elle, ne cesse de s'étendre. Dans quelques années, l'eau va constituer un problème majeur dans nombre de pays. La cause se trouve dans les stratégies inconscientes menées par certains pays privilégiés. Dans quelques décennies l'eau va devenir une denrée rare.

Non content de rejetter le protocole de Kyoto, le gouvernement de G. W. Bush a censuré la plupart des travaux scientifiques relatifs à l'environnement. Quatorze sénateurs viennent d'ouvrir une enquête à ce sujet. Le Congrès parviendra-t-il à sanctionner Bush ?

Pour revenir à l'émission, de nombreuses pistes d'avenir y sont suggérées et l'interview des professionnels de l'écologie prouve que si nos autorités le veulent, nous pouvons agir pour limiter les dommages et préserver l'avenir. Une seule chose est sûre: l'humanité ne dispose que de quelques années pour agir. D'après de nombreux scientifiques, si d'ici 10 ans aucune mesure ne sera prise, nous ne pourrons plus inverser le processus de dégradation de la planète. Le premier objectif serait de stabiliser la quantité de polluants présents dans l'atmosphère. Puis, peut-être, de commencer à réduire la quantité de CO2 sur la planète au bout de 5 ans.

Nous devons donc faire vite avant que ce ne soit trop tard, et trouver sans tarder les moyens pour mieux gérer les richesses existantes.

Le combat écologique est un combat qui n'est ni de droite ni de gauche. C'est un combat pour la survie de l'humanité. Citoyens du monde entier, réveillez-vous, et signez le manifeste écologique de l'Express ici.

Source: l'Express.fr

Il faut liberer le dissident Nguyên Vu-Binh

Ecrivain et journaliste vietnamien âgé de 38 ans, Nguyên Vu-Binh a été arrêté à Hanoi le 25.09.02. Neuf mois après, il avait été condamné pour "espionnage" à 7 ans d’emprisonnement, assortis de 3 ans d’assignation à résidence à l’issue de sa peine. Son procès n'a duré que 3 heures. Son crime, c’est d’avoir écrit et diffusé sur Internet depuis 2001 de nombreux articles plaidant pour l’instauration d’une véritable démocratie et d’un Etat de droit. Parmi ses articles ‘’incriminés’’ figurent son témoignage sur les violations des droits de l’homme au Viêt-Nam.

Depuis 4 ans, ce cyber dissident est incarcéré au camp de travaux forcés de Ba Sao, dans la province de Nam Hà, au nord du Viêt-Nam, avec des prisonniers de droit commun.

Sa vie est en grand danger. L’épouse de Nguyên Vu-Binh, rapportait que son mari avait besoin d’un traitement urgent pour une douloureuse maladie intestinale chronique et souffre d’hypertension. Jusqu’à présent, le détenu malade n’a jamais eu accès à des soins médicaux adéquats alors que les conditions carcérales sont misérables.

Nguyên Vu-Binh est un ancien journaliste d’une publication officielle la Revue ‘’Communisme’’, une publication officielle du parti communiste vietnamien. Ce dernier le considérait comme ennemi du peuple après que Nguyên Vu-Binh eût choisi d’être journaliste indépendant. Nguyên Vu-Binh est l’auteur de nombreux textes diffusés sur Internet, depuis 2001, plaidant pour des réformes politiques et économiques dans le pays.

Comme beaucoup d’autres cyber dissidents vietnamiens, Nguyên Vu-Binh a été injustement emprisonné par un régime totalitaire pour n’avoir fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression et d’information.

Abus du système judiciaire pour incarcérer les dissidents
En vertu de la législation vietnamienne actuelle, les dissidents politiques pacifiques sont effectivement criminalisés puisqu’il n’y a pas de dispositions dans la loi qui permettent de faire la différence entre un dissident pacifique et un dissident non pacifique. En conséquence, ceux qui souhaitent exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’opinion et d’association sont sujets au harcèlement, à l’arrestation et à l’emprisonnement.

Internet au Viêt-Nam
En décembre 1997, le Viêt-Nam s’est connecté à Internet et depuis, la popularité de ce média a fortement augmenté. On estime qu’il existe entre 4'000 et 5'000 cafés Internet et en mars 2005, l’accès à Internet avait atteint 6,5 millions de personnes, soit 7.89% de la population.

Internet a fourni aux personnes qui critiquent le gouvernement davantage d’occasions d’exprimer pacifiquement leurs opinions. Cependant, la relative facilité avec laquelle les voies dissidentes peuvent être retrouvées dans le cyberespace et l’absence de protection de la vie privée ont augmenté les risques d’arrestations et de poursuites en justice.

Le contrôle du réseau vietnamien s’est encore renforcé depuis le décret du 26.05.03, signé par le ministre des Postes et Télécommunications, sur l’administration et l’utilisation d’Internet. Ce décret a notamment créé un Centre de l’Internet vietnamien chargé de surveiller l’accès au Net. Cet organisme a la responsabilité d’enquêter sur les infractions au décret du 26.05.03 et de poursuivre en justice les contrevenants.

À l’heure actuelle, le Viêt-nam compte près de 2'000 sites bloqués. Six personnes sont emprisonnées dans le pays pour avoir publié des textes jugés subversifs sur la Toile: Trân Khuê, Nguyên Vu-Binh, Pham Hông-Son, Nguyên Khac-Toan, Lê Chi-Quang et Nguyên Dan-Quê.

Sources:
Reporters sans frontières: http://www.rsf.org/article.php3?id_article=8072
Reporters sans frontières Canada: http://www.rsfcanada.org/article.php3?id_article=495
Amnesty international (appel pour la libération de Nguyên Vu-Binh): http://web.amnesty.org/library/index/fraasa410192005
Human rights Geneva: http://www.humanrights-geneva.info/article.php3?id_article=983